Important avant publication
Ces conditions constituent une base de travail. Les règles de remboursement, la fiscalité, les délais, la propriété des livrables et le droit applicable doivent être adaptés à la situation exacte de l’éditeur et relus par un professionnel compétent au Burkina Faso.
1. Parties et champ d’application
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par l’entité identifiée dans les mentions légales, ci-après « CreedSkill », ainsi que les commandes de formations passées sur le site. Elles s’appliquent avec le devis accepté pour les projets sur mesure.
- Vendeur
- [À REMPLIR]
- Contact
- richardfreelance1@gmail.com
2. Prestations et commande
Les services, livrables, délais et prix d’un projet sont décrits dans un devis ou une proposition commerciale. La commande devient ferme après acceptation du devis selon le moyen indiqué et, lorsqu’il est prévu, après versement de l’acompte.
Pour une formation, la commande est récapitulée avant le paiement. L’accès est ouvert après confirmation du paiement et création ou rattachement du compte apprenant.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en franc CFA (XOF), sauf indication contraire. Les éventuelles taxes, frais, acomptes et échéances applicables doivent être précisés sur le devis ou avant la validation de la commande.
Les paiements en ligne peuvent être traités par Paystack ou par tout autre prestataire affiché au moment du paiement. CreedSkill ne considère pas une commande comme réglée tant que la confirmation du prestataire n’a pas été reçue.
4. Livraison, accès et support
Les livrables d’un projet sont remis selon le calendrier du devis. Les formations sont accessibles en ligne dans l’espace apprenant, sous réserve du paiement confirmé et du respect des règles d’utilisation.
Le périmètre du support après livraison, les corrections incluses et les éventuelles prestations supplémentaires sont définis dans le devis ou l’offre concernée.
5. Annulation et remboursement
La politique applicable aux acomptes, annulations, remboursements et contenus numériques doit être précisée avant publication :
[À REMPLIR — politique d’annulation et de remboursement]
6. Propriété et utilisation des livrables
Le devis doit préciser les droits transférés ou concédés sur les livrables, les éléments tiers, les licences et les contenus fournis par le client. Sauf accord contraire, les outils, méthodes, composants génériques et savoir-faire préexistants restent protégés par leurs titulaires.
7. Responsabilité et droit applicable
Chaque partie s’engage à fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande. Les limites de responsabilité, cas de force majeure, procédure de réclamation, droit applicable et juridiction compétente doivent être validés avant publication.
[À REMPLIR — droit applicable et juridiction]
8. Données personnelles
Les traitements liés aux commandes, comptes, paiements et demandes de devis sont décrits dans la politique de confidentialité.